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Clause
d’Arbitrage
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Tous
différends entre les parties au présent contrat seront
soumis à un Tribunal arbitral composé de un, ou trois,
arbitre(s), conformément aux Règles de Procédure
de la Cour pour l’Arbitrage International en matière de Commerce
et d’Industrie (CARICI) de Genève, Suisse.
Le Tribunal arbitral siégera à Genève, à moins que les parties n’en décident autrement.
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